Déclarations de confidentialité

Déclarations de confidentialité du groupe de sociétés NextPharma

Obligation d’information aux termes des articles 13 et 14 RGPD

Nous souhaitons vous informer sur le traitement de vos données personnelles, qui sont prélevées au sein du groupe de sociétés NextPharma (« NextPharma »). En outre, nous vous expliquons la finalité du traitement des données ainsi que vos droits dans ce contexte. Veuillez choisir ci-dessous la(les) déclaration(s) de confidentialité qui vous concerne(nt).


Personnes, qui ne sont pas liées à nos partenaires commerciaux 

La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur les personnes, qui ne comptent pas parmi nos partenaires commerciaux (B2B) et qui prennent contact avec nous par téléphone, poste, courriel ou fax.

Données personnelles

Vous décidez des données que vous nous transmettez pour nous permettre de répondre à votre question :

  • Adresse e-mail
  • Autres informations, que vous nous fournissez volontairement

* Mention particulière – Traitement des données personnelles d’enfants 

Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous envoyer de données personnelles (par exemple votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail). Si vous souhaitez contacter NextPharma, veuillez demander à vos parents ou à un tuteur légal de le faire en votre nom.

Finalités du traitement

  • Traitement de votre demande

Base juridique

  • Article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (votre consentement manifeste)

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ce qui n’aura aucune influence sur la validité du traitement effectué avant la révocation de l’autorisation.

Destinataire des données

  • Services internes compétents

Délai de conservation

  • Vos données sont effacées après la fin du traitement.

Visiteurs de notre site Internet (www.nextpharma.com)

La présente déclaration de confidentialité fournit des informations aux personnes qui visitent notre site Internet.

Données personnelles

Lorsque vous visitez le site Internet de NextPharma, les données générales suivantes sur votre appareil et votre utilisation de notre site Internet sont automatiquement traitées :

  • Adresse IP
  • Données transmises automatiquement par votre navigateur Web (système d’exploitation de votre appareil, nom, version et langue de votre fournisseur d’accès, dernier site visité)
  • Heure de votre visite

Cookies


Un « cookie de session » mémorise provisoirement votre ID de session. Votre navigateur Web l’efface automatiquement dès que vous vous déconnectez de notre site Internet. Nous n’employons pas d’autres cookies.

Finalités du traitement

  • Amélioration de la fonctionnalité de notre site
  • Internet Évaluation des dysfonctionnements

Base juridique

  • Article 6 alinéa 1 lettre f RGPD (sauvegarde des intérêts légitimes du responsable)

Destinataire des données

  • Néant

Délai de conservation des données

  • Tant qu’elles figurent sur notre site Internet

Personnes liées à nos partenaires commerciaux

La présente déclaration de confidentialité fournit des informations aux personnes qui travaillent pour ou pour le compte de nos partenaires commerciaux (B2B), comme nos donneurs d’ordres, clients, fournisseurs, investisseurs.

Données personnelles

  • Les coordonnées privées (par exemple nom, titre, adresse postale ou adresse e-mail), uniquement si nécessaire
  • Les coordonnées commerciales et donc les informations correspondantes (par exemple description de poste, service, numéro de téléphone et de fax, nom et adresse de la société)

Finalités du traitement

  • Exécution de nos activités commerciales (conclusion et exécution de contrats, SAV, gestion de produits et matériaux)
  • Organisation et exécution des activités commerciales (gestion financière, rapports de gestion)
  • Concordance avec les prescriptions légales et/ou règlementaires (respect des tâches légales ou administratives, entre autres en cas de litiges et pour la défense contre des droits)

Base juridique

  • Article 6 (1)(b) RGPD – Exécution de mesures contractuelles /préalables au contrat
  • Article 6 (1) f RGPD - Sauvegarde des intérêts légitimes du responsable

Source des données

  • Notification par l’interlocuteur en personne
  • Notification par un autre service du partenaire commercial

Destinataire des données

Les données personnelles tombant sous le coup de la présente déclaration de confidentialité sont traitées uniquement aux fins décrites ci-dessus et ne sont transmises qu’en cas de nécessité absolue :

  • à d’autres entreprises au sein du groupe de sociétés NextPharma, dont le siège est situé dans l’espace économique européen

Conséquences si nous ne mettez pas de données personnelles à notre disposition

  • Aucune possibilité de communiquer avec nos partenaires commerciaux
  • Atteinte à notre capacité de conclure un contrat avec un partenaire ou de maintenir la relation contractuelle avec un partenaire

Délai de conservation des données

  • Jusqu’à la fin de la relation commerciale.

Dans tous les cas, les données a) peuvent être conservées plus longtemps s’il existe un motif légal ou règlementaire correspondant (les données seront alors effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’objectif légal ou règlementaire), ou b) conservées moins longtemps si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données personnelles et s’il n’existe plus de motif légitime pour leur conservation.


Candidats

La présente déclaration de confidentialité fournit des informations pour les personnes postulant pour un emploi chez NextPharma

Données personnelles

  • Candidatures, résultats d’entretiens d’embauche
  • Coordonnées personnelles, que vous nous envoyez avec votre candidature

Finalités du traitement

  • Décision relative à l’embauche

Base juridique

  • Article 88 RGPD (loi allemande sur la protection des données)
  • Article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (Autorisation de conservation des documents pour une durée de plus de 6 mois)

Destinataire des données

Les données personnelles tombant sous le coup de la présente déclaration de confidentialité sont traitées uniquement aux fins décrites ci-dessus et ne sont transmises qu’en cas de nécessité absolue :

  • à d’autres sociétés au sein du groupe de sociétés NextPharma, situées dans l’espace économique européen

Conséquences si nous ne mettez pas de données personnelles à notre disposition

Nous avons besoin des données personnelles, que les candidats mettent à notre disposition, pour répondre aux prescriptions légales et pour pouvoir conclure un contrat avec eux.

Si vous ne fournissez pas les informations demandées, qui se limitent purement aux informations nécessaires à cet effet, cela va :

  • porter atteinte à vos chances d'être pris en compte pour une embauche
  • porter atteinte à notre capacité de conclure un contrat avec vous

Délai de conservation des données

  • En cas d’embauche : en concordance avec la « déclaration de confidentialité pour les données personnelles des collaborateurs actuels et des anciens collaborateurs du groupe de sociétés NextPharma »
  • En cas de refus : 6 mois après la fin de la procédure de candidature (Si vous n’acceptez pas une durée de conservation plus longue)

Dans tous les cas, les données a) peuvent être conservées plus longtemps s’il existe un motif légal ou règlementaire correspondant (les données seront alors effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’objectif légal ou règlementaire) ou b) conservées moins longtemps si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données personnelles et s’il n’existe plus de motif légitime pour leur conservation ou c) conservées plus longtemps si la personne concernée accepte le traitement (la personne concernée peut alors à tout moment révoquer l’autorisation à effet pour le futur).


Collaborateurs actuels ou anciens collaborateurs du groupe de sociétés NextPharma

Toutes les personnes au sein de NextPharma sont responsables de la protection de leurs propres données personnelles et de celles de nos clients, partenaires commerciaux et fournisseurs.

La présente déclaration de confidentialité contient des informations sur les données personnelles, traitées par NextPharma pour des personnes, qui sont ou étaient embauchées ainsi que pour des proches des collaborateurs de NextPharma.

Les données suivantes de nos collaborateurs sont traitées :

Données personnelles

  • Titre
  • Nom, sigle
  • État civil
  • Coordonnées personnelles
  • Date de naissance
  • Données de l’assurance sociale
  • Données fiscales
  • Informations sur la fiche de paie et le compte bancaire
  • Informations sur le salaire et les prestations et sur la mise à disposition de prestations pour certains proches
  • Informations sur la formation
  • Horaires de travail, heures d’absence, motifs d’absence
  • Contrat de travail
  • Documents de candidature
  • Photo (si cette dernière est par exemple transmise dans le cadre de votre candidature ou de votre signature e-mail)

En outre, nous traitons quelques catégories spéciales de données personnelles (« données personnelles sensibles »), comme les données relatives à la santé d’une personne, uniquement là où cela s’avère nécessaire pour le respect du droit du travail et des lois sur la sécurité sociale.

Finalités du traitement

  • Pour conclure/exécuter/mettre fin à des contrats de travail
  • Pour répondre à nos engagements liés au respect des lois et prescriptions locales en vigueur

Base juridique

  • Article 88 RGPD (loi allemande sur la protection des données)

Destinataire des données

  • Caisse d’assurance-maladie/Assurance retraite/Administration fiscale/Pôle emploi (uniquement les informations prescrites par la loi)
  • Fiche de paie autorisée Prestataires de service

Délai de conservation

  • Les informations, contenues dans les dossiers du personnel, ne sont pas conservées pendant plus de 10 ans après l’arrivée à échéance de votre relation de travail

Dans tous les cas, les données a) peuvent être conservées plus longtemps s’il existe un motif légal ou règlementaire correspondant (les données seront alors effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’objectif légal ou règlementaire) ou b) conservées moins longtemps si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données personnelles et s’il n’existe plus de motif légitime pour leur conservation.

Conséquences si nous ne mettez pas de données personnelles à notre disposition

Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution de la relation de travail. Certains traitements (données fiscales, données de l’assurance sociale, permis de travail) sont légalement exigés.

Si vous ne fournissez pas les informations demandées, qui se limitent purement aux informations nécessaires à cet effet, cela va :

  • entraîner une violation de la loi
  • empêcher la conclusion d’un contrat de travail

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant ce traitement de vos données personnelles :


  • informations sur les données personnelles mémorisées à votre sujet (article 15 RGPD)

  • rectification des données incorrectes (article 16 RGPD)

  • effacement, lorsque cela est légalement autorisé (article 17 RGPD)

  • restriction du traitement (article 18 RGPD)

  • réception de vos données dans un format structuré, usuel et lisible par machine (article 20 RGPD)

  • opposition au traitement (article 21 RGPD)

  • plainte auprès d’une autorité de surveillance (article 77 RGPD)

Certains traitements reposent sur votre autorisation (par exemple pour la conservation de vos candidatures pendant plus de 6 mois).  Dans ce cas, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement avec effet pour le futur. La validité du traitement avant la révocation de l’autorisation n’en est nullement affectée.


Comment pouvez-vous entrer en contact avec nous ?

Les entreprises suivantes font partie du groupe de sociétés NextPharma en Allemagne : NextPharma Germany BidCo GmbH, NextPharma GmbH, allphamed Pharbil Arzneimittel GmbH, PenCef Pharma GmbH, Pharbil Waltrop GmbH, NextPharma Logistics GmbH, PHARBIL Pharma GmbH ainsi que NextPharma Technologies Holding Ltd en Angleterre et NextPharma SAS en France.

Responsable :

NextPharma SAS
Route de Meulan
78520 Limay, France

info(at)nextpharma.com

Chargée de la protection des données :

Madame Boryana Borstelmann
NextPharma Group
Hildebrandstr. 12
37081 Göttingen, Deutschland 

Datenschutz(at)nextpharma.de
Dataprotection(at)nextpharma.com


Modification de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut changer au fil du temps. La dernière modification de la présente déclaration de confidentialité a été effectuée le 1er février 2019.